CGU

 

CHARTE DE PUBLICATION DE CONTENUS SUR LA PLATEFORME ACTIONNEE.FR

 La présente charte a pour but de formaliser les règles de déontologie, de gestion et de publication de contenus et de ligne graphique que doivent respecter les contributeurs pour publier des contenus sur la plateforme dédiée à la valorisation des actions en matière de relations école-entreprise dénommé ActionEE.fr. Elle définit le comportement respectueux et responsable que chacun s’oblige à adopter à l’occasion de la mise en ligne d’informations sur cette plateforme.

Cette plateforme, mis en œuvre par l’ADREE (Association pour le développement des relations Ecole Entreprise), créée par le MEDEF en 2003, a pour ambitions de : 

 

La mise en place de cette plateforme répond à des besoins de gestion et de diffusion d’informations. Elle permet aux contributeurs de publier des articles, mettre à jour ou supprimer des documents qui demeurent leur propriété et de communiquer de l’information. Elle permet aussi, grâce à un espace, dont l’accès est réservé aux membres contributeurs, d’entrer en contact avec les différents acteurs et d’échanger des informations et supports numériques.

 

  1. OBJECTIFS DE LA CHARTE

 

  1. PUBLIC VISE PAR LA CHARTE

Les contributeurs prenant part à la plateforme approuvent la présente charte (entreprises, établissements scolaires, associations, organisations professionnelles…). Seuls les contributeurs, acceptés préalablement par l’ADREE, peuvent publier des contenus sur la plateforme : www.actionee.fr. Chaque personne, désignée et habilitée par l’ADREE, reçoit un identifiant et un mot de passe, personnels, lui permettant de se connecter à la plateforme afin de publier des contenus (rédactions actualités et évènements) sur le lien suivant : www.actionee.fr. L’adresse de messagerie requise pour l’ouverture du compte permettant de publier des contenus peut être utilisée par l’ADREE pour recontacter les contributeurs dans le cadre de la contribution.

Tous les contenus soumis sur la plateforme sont rendus publics.

L’ADREE met en place un Comité de pilotage (COPIL), présidé par un chef d’entreprise désigné par le Président de l’ADREE, en charge de veiller au respect de la charte de publication de contenus sur la plateforme : www.actionee.fr et de la définition des conditions permettant d’accéder à la qualité de contributeur. 

 

3. PRINCIPES DE BASE

3.1 Utilisation loyale de la plateforme

 Tout contributeur doit :

 

3.2. Respect du contenu diffusé et/ou échangé

a. Respect du contenu

Les données diffusées sur la plateforme doivent être obtenues licitement et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Le contributeur de la plateforme doit veiller au respect du droit de la propriété d’autrui, et plus particulièrement il respecte les droits de propriété intellectuelle attachés aux et d’exploiter ces œuvres sans l’autorisation de l’auteur ou du/des titulaire(s) des droits.

 

b. Respect du droit des personnes

Il est interdit à tout contributeur de porter atteinte à la vie privée d’autrui par un procédé quelconque et notamment par la transmission sans son consentement de son image ou de ses écrits diffusés à titre confidentiel ou privé.

De manière générale, le contributeur veille au respect de la personnalité, de l’intimité et de la vie privée d’autrui, y compris des mineurs.

 

c. Respect de l’ordre public

La plateforme ActionEE ne saurait être un vecteur de la provocation et à ce titre, le contributeur agit dans le respect de l’ordre public et s’interdit notamment toute provocation à un acte malveillant de quelque nature que ce soit (trouble à l’ordre public, avis politiques, incitation au racisme, incitation au terrorisme, incitation au suicide) ou toute diffusion de messages à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

 

d. Confidentialité

Le contributeur respecte les contenus à caractère confidentiel, et s’engage particulièrement :

 

e. Sanctions encourues

Les contributeurs qui enfreint une des règles énoncées dans la présente charte encourt la suppression de son accès, la perte de sa qualité de contributeurs et s’expose à d’éventuelles poursuites des titulaires de droits. En outre, l’ADREE est susceptible de supprimer ou modérer sans préavis, une contribution si les règles mentionnées dans la présente charte ne sont pas respectées.

 

f. Modération a posteriori

Les contenus publiés par les contributeurs sont publiés sous leur responsabilité. L’ADREE ne saurait être tenue responsable du contenu de ces contributions dont elle n’est pas l’auteur.

Les contenus sont modérés a posteriori. Cela signifie que les contributions sont directement publiées sur ce site.

Les contributions doivent être en relation avec l’école entreprise et être conformes à la réglementation en vigueur.

En écrivant un contenu, vous vous engagez notamment à ne pas publier de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, racistes, menaçants, obscènes, discriminatoires, portant atteinte aux droits des tiers, comportant des données à caractère personnel, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou plus largement tout contenu contraire à la loi et aux règlements.

Vous autorisez l’ADREE à modérer, modifier, déplacer ou supprimer votre contribution quelle qu’en soit la raison et les modalités.

  

  1. REGLES EDITORIALES 

 

4.1 Rédaction de contenus

a. Fonctionnement

 

b. Règles rédactionnelles

 

c. La construction des articles

 

d. Sources et citations

Un lien hypertexte peut renvoyer vers la plateforme de la source, sous réserve des droits de propriété intellectuelle.

 

e. Règles d'illustration

 

Les vidéos utilisées en illustration d’un contenu écrit sont intégrées dans la même page que le texte. Les vidéos reprises de sites de diffusion externe (YouTube, Dailymotion) sont embarquées dans les pages avec le lecteur du site source.

 

4.2 Mise à jour des contenus

Une information efficace doit être servie par la mise à disposition d’une information régulièrement mise à jour, datée, fiable, transparente et partageable.

Les publications en ligne ne sont pas organisées selon une régularité fixée par avance, elles sont rythmées par :

 

  1. Données personnelles

Votre adresse électronique et votre nom ne seront pas publiés sur la plateforme.

Ces données vous sont demandées afin de vous permettre de publier des contenus sur la plateforme.

Vous disposez d'un droit d'accès aux données traitées et vous pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d'opposition. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact  http://medefpartner.nordsoft.fr/page/4-contact.html ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Direction de l’ADREE ADREE, 55 avenue Bosquet, 75007 Paris. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page consacrée aux données personnelles : http://medefpartner.nordsoft.fr/page/5-cgu.html ainsi que celle consacrée à nos mentions légales http://medefpartner.nordsoft.fr/page/3-mentions_legales.html